Marque enregistrée - Marque en non vigueur

SELAFETA
M. Patrice GUILVERT

Numéro de dépôt :
3273526
Date de dépôt :
09/02/2004
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
09/02/2014
SELAFETA de Patrice GUILVERT

Présentation de la marque SELAFETA

Déposée le 9 février 2004 par monsieur Patrice GUILVERT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « SELAFETA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2004-12 du 19 mars 2004.

Le déposant est monsieur Patrice GUILVERT domicilié(e) 33 rue des peupliers,77240 SEINE PORT - 77240 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. Patrice GUILVERT domicilié(e) 33 rue des peupliers,77240 SEINE PORT - 77240 - France.

La marque SELAFETA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3273526.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SELAFETA est expirée depuis le 9 février 2014.


M. Patrice GUILVERT - 33 rue des peupliers,77240 SEINE PORT - 77240 - France


M. Patrice GUILVERT - 33 rue des peupliers,77240 SEINE PORT - 77240 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2004-29

Publication - Publication le 19 mars 2004 au BOPI 2004-12

Produits laitiers. Légumes surgelés.